Réglementation construction

Réglementation construction : renseignements pratiques.

La construction d’une maison ou d’une pièce est soumise à une réglementation.

réglementation construction

• Le permis de construire est obligatoire pour toutes les constructions neuves (supérieure à 20 m²) ou pour certains travaux de rénovation. Le permis de construire assure à la communauté que vos futurs travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et de sécurité. L’obtention du permis de construire s’effectue sur dossier à déposer à la mairie ou soit par formulaire. Tout type de bien est concerné que ce soit la construction d’une véranda, d’une mezzanine, d’un garage, d’une piscine
Dans le cas de la construction de votre maison, le dossier doit mentionner l’identité du demandeur, de l’architecte, la demande, la surface et les plans de maison (plan de situation, de masse, de façade, de coupe)

• La déclaration préalable de travaux quant à elle, est une version plus simplifiée du permis de construire qui permet de réaliser des travaux sans permis de construire. Ce document, à demander en mairie, permet à l’administration de vérifier si votre projet est bien conforme à la réglementation.